Version renforcée et intégrée à la direction artistique actuelle du site AfterGame.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture du service AfterGame par la société éditrice aux clubs sportifs et associations sportives clientes.
AfterGame est une prestation événementielle ponctuelle permettant la publication de photos et de messages par les participants via un lien web ou un QR code, avec affichage en direct sur un flux visuel.
Le service est exclusivement réservé aux clubs sportifs et associations sportives. Toute utilisation non privée au sein du cadre du club, y compris les événements sportifs, peut entraîner la suspension ou la résiliation de la prestation en cas de non-respect des présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site ou acceptée par tout moyen électronique.
Toute commande devient ferme et définitive après validation par le client et paiement intégral du prix.
La date de l’événement constitue un élément essentiel du contrat. Le client reconnaît que la réservation entraîne la mobilisation de ressources techniques et organisationnelles dédiées.
Le prix est fixé par événement. Sauf stipulation contraire expresse, le paiement est exigible à 100 % au moment de la commande.
Les paiements sont traités via Stripe. AfterGame ne conserve aucune donnée bancaire.
Le client garantit disposer de tous pouvoirs et autorisations nécessaires pour engager son club ou son association.
Compte tenu du caractère daté de la prestation et de la réservation ferme de ressources techniques pour l’événement, aucun remboursement n’est accordé après validation de la commande.
Toute demande de report ou de modification de date reste à la seule discrétion de AfterGame et ne crée aucun droit acquis pour le client.
AfterGame fournit une solution technique de diffusion et de collecte de contenus pendant l’événement. Le service est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.
AfterGame peut faire évoluer l’interface, les modalités d’affichage, certaines fonctionnalités, ou certains paramètres techniques sans que cela constitue une modification substantielle du contrat, dès lors que la nature essentielle du service demeure inchangée.
Le client doit fournir sur le lieu de l’événement une connexion internet stable et adaptée. Un débit minimum recommandé de 10 Mbps en upload et 10 Mbps en download est requis.
Le client est seul responsable du matériel de diffusion utilisé sur place, notamment écrans, vidéoprojecteurs, téléviseurs, ordinateurs, câblage, alimentation électrique, sonorisation et tout équipement tiers.
Le client doit s’assurer que le lieu d’événement, son réseau, son matériel et son environnement permettent l’utilisation normale du service.
Le client garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires concernant l’événement, les participants, le droit à l’image, les contenus publiés et, le cas échéant, les mineurs.
Le fonctionnement du service dépend notamment de la qualité du réseau, de la bande passante disponible, du matériel utilisé par les participants et le client, ainsi que du nombre de connexions simultanées.
Le flux peut comporter une latence. Des limitations temporaires peuvent intervenir en cas de saturation, de pic d’affluence, de maintenance, d’incident réseau ou de défaillance d’un prestataire technique tiers.
Aucun SLA ni engagement chiffré de disponibilité n’est accordé. Le service est fourni dans la limite des contraintes techniques raisonnablement prévisibles.
La modération des contenus peut être assurée par le club organisateur. Selon la formule commandée, AfterGame peut également intervenir à titre d’assistance à la modération.
AfterGame n’exerce pas de contrôle éditorial général préalable sur l’ensemble des contenus publiés et agit principalement comme prestataire technique de mise à disposition et de diffusion.
Le client demeure responsable de l’ambiance de l’événement, des contenus diffusés sur ses écrans et de la gestion des publications issues de ses participants.
Les auteurs des contenus conservent leurs droits sur les photos et messages publiés. Toutefois, pour permettre le fonctionnement normal du service, les auteurs, le client et les utilisateurs concernés accordent à AfterGame les droits d’exploitation strictement nécessaires à la réception, l’hébergement, la reproduction technique, la mise en ligne, l’affichage, la modération, l’adaptation au format technique requis, la transmission et la mise à disposition des contenus pendant la durée du service et de leur conservation. Ces droits sont limités à l’exécution technique du service et n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de AfterGame.
Le client bénéficie d’une licence non exclusive, non transférable sauf accord écrit, lui permettant d’utiliser les contenus récupérés dans le cadre de sa communication interne ou événementielle, sous réserve des droits des tiers.
Le client concède à AfterGame une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée aux besoins techniques du service. AfterGame peut également utiliser certains contenus à des fins promotionnelles uniquement sous forme anonymisée et après adaptation technique si nécessaire.
Les contenus sont mis à disposition de l’organisateur pour téléchargement pendant une période maximale de 30 jours à compter de l’événement.
À défaut de téléchargement dans le délai de 30 jours, les contenus sont supprimés automatiquement et définitivement.
AfterGame est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
AfterGame ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de sponsors, atteinte à l’image, perte de chance, perte de données, interruption d’activité ou préjudice commercial quelconque.
La responsabilité de AfterGame ne saurait être engagée en cas d’insuffisance ou d’interruption de réseau, de défaillance d’un équipement du client, de mauvaise configuration du lieu, d’erreur de manipulation, de publication de contenus illicites par les utilisateurs ou de défaut d’autorisation de la part du client.
Toute réclamation relative à la prestation doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant la date de l’événement.
À défaut, la prestation sera réputée exécutée sans réserve.
AfterGame ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle.
AfterGame peut suspendre l’accès au service ou résilier la prestation en cas de non-respect des présentes CGV, sans préjudice de tous dommages-intérêts ou recours éventuels.
En pareil cas, les sommes déjà encaissées restent acquises à AfterGame.
Le client ne peut céder tout ou partie de ses droits ou obligations sans accord écrit préalable de AfterGame.
Aucune action collective ou recours groupé ne pourra être introduit à l’encontre de AfterGame ; toute action devra être exercée individuellement par le client concerné.
Le fait pour AfterGame de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation.
La preuve des échanges, validations, paiements, journaux techniques et communications électroniques peut être rapportée par tout moyen électronique admissible.
Si l’une des clauses est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société éditrice.