Règles d’utilisation du service AfterGame pour les organisateurs et participants.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’usage de la plateforme AfterGame par les organisateurs, participants et utilisateurs publiant des contenus pendant l’événement.
L’accès s’effectue via un lien web ou un QR code communiqué dans le cadre de l’événement. Aucun compte utilisateur n’est requis.
L’utilisateur est seul responsable de son terminal, de sa connexion internet mobile ou Wi-Fi et du bon fonctionnement de son équipement.
Les participants peuvent publier des photographies et des messages texte conformément au fonctionnement du service.
Les contenus doivent être licites, respectueux des droits des tiers, de la dignité des personnes et conformes à l’ordre public.
La modération peut être exercée par l’organisateur. Selon l’offre souscrite, AfterGame peut également intervenir pour retirer, masquer ou limiter la diffusion de certains contenus manifestement problématiques.
AfterGame n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus et n’exerce pas de contrôle éditorial exhaustif préalable.
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie.
L’organisateur est responsable de l’encadrement de son événement, de l’information des participants, des autorisations nécessaires et du respect du droit à l’image ainsi que, le cas échéant, des règles applicables en matière de protection des données.
L’organisateur garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires concernant les personnes apparaissant dans les contenus et, le cas échéant, des représentants légaux des mineurs.
AfterGame ne vérifie pas l’âge des utilisateurs.
Des mineurs peuvent apparaître dans les contenus ou publier via le service. La responsabilité de la collecte des consentements et autorisations nécessaires incombe exclusivement à l’organisateur.
Les auteurs et ayants droit conservent l’ensemble de leurs droits sur les contenus publiés.
L’utilisateur et l’organisateur accordent à AfterGame les autorisations strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement temporaire, le stockage, l’affichage, la transmission, la modération et les adaptations purement techniques des contenus dans le cadre de l’événement.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est opérée au bénéfice d’AfterGame au titre des présentes CGU.
AfterGame n’utilise pas les contenus publiés à des fins promotionnelles ou commerciales sans autorisation préalable distincte des personnes ou titulaires de droits concernés, lorsque cette autorisation est requise.
Le service peut connaître des ralentissements, latences, indisponibilités temporaires ou limitations liées au réseau, au matériel utilisé ou à l’affluence.
AfterGame n’accorde aucune garantie de disponibilité continue et n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Les contenus sont conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et, sauf suppression anticipée, pour une durée maximale de 30 jours à compter de leur mise en ligne.
L’organisateur peut demander ou effectuer la suppression de certains contenus dans les conditions prévues par le service.
À l’issue de la durée de conservation applicable, les contenus ont vocation à être supprimés ou rendus inaccessibles, sous réserve des contraintes techniques, obligations légales, nécessités de sécurité ou de traitement d’un incident, d’une réclamation ou d’un litige.
L’organisateur peut à tout moment masquer, retirer ou refuser certains contenus non conformes.
L’organisateur peut également restreindre, suspendre ou bloquer l’accès au service pour tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions ou perturbant le bon déroulement de l’événement.
AfterGame se réserve également le droit d’intervenir en cas d’usage manifestement abusif, frauduleux ou illicite, notamment en suspendant ou limitant l’accès au service.
La nullité éventuelle d’une clause n’affectera pas la validité des autres stipulations.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution suivra la clause de compétence figurant dans les CGV applicables au service.